CONDITIONS GÉNÉRALES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Commandes :
Toute commande remise ne devient défi nitive que lorsqu'elle fait l'objet de notre acceptation. Nous nous réservons expressément de demander toutes garanties qui nous paraîtraient nécessaires et de suspendre, jusqu'à satisfaction sur ce point, l'exécution de toute commande, même si nous l'avons déjà acceptée.

Article 2 - Prix :
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques et monétaires au moment de l'acceptation de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifi er dans la mesure où ces conditions subiraient des variations. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n'engagent pas notre société qui se réserve le droit d'apporter toutes les modifi cations de prix, de disposition de forme, de dimension ou de matière.

Article 3 - Livraisons :
Sauf entente préalable, le matériel est livré tous frais à charge de l'acheteur. Le matériel est transporté aux risques et périls du destinataire, même si notre société se charge de l'expédition et même si elle le fait, exceptionnellement, à ses frais. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient à l'acheteur de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur. Nos délais de livraison sont indicatifs, aucune pénalité de retard ne sera acceptée, sauf accord préalablement écrit.

Article 4 - Réclamations :
Nous ne pourrons admettre de réclamation passé un délai maximum de dix jours à compter de la réception du matériel. Les réclamations devront être faites avant toute transformation ou retouche.

Article 5 - Garantie :
La garantie est limitée à la réparation ou à la fourniture de pièces mises hors service par suite de défauts ou de vices. Elle ne peut en aucun cas s'étendre aux conséquences d'un défaut éventuel. En cas de remplacement gratuit, les pièces redeviendront, s'il y a lieu, la propriété de notre société et elles peuvent être reprises par elle. La réparation, la modifi cation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée à notre propre fourniture.

Article 6 - Annulation partielle ou totale :
Si notre société se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la commande, vous êtes autorisé à l'annuler sans indemnité de part et d'autre. Si l'impossibilité d'exécution ne s'applique qu'à une partie de la commande, seule cette partie pourra être annulée, sauf bien entendu au cas où cette commande formerait un tout indivisible.

Article 7 - Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la propriété du matériel ou des marchandises est réservée à notre société jusqu'à complet paiement du prix. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, notre société pourra exiger la restitution des biens. Il sera procédé à une estimation tenant compte de la dévalorisation des biens. Les frais afférents à la restitution seront à la charge de l'acheteur. Si la vente a lieu à crédit, le fournisseur de crédit est subrogé dans les droits de notre société de revendiquer les biens en cas de non-paiement. En cas d'exécution de la clause, il sera imputé aux acomptes versés par l'acheteur les divers frais afférents à la récupération des biens, ainsi que les dommages nés de la disparition, la revente, la dégradation ou l'obsolescence des matériels vendus.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Article 1 - COMMANDE :
1.1 - Passation de commande :
Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit et au plus tard 15 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison. Par la signature d'un bon de commande, et par l'acceptation d'un DEVIS. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire faite dans les délais précités.
1.2 - Délai de commande :
Sauf accords particuliers de la société MASH PRODUCTION, la commande ne sera pas examinée lorsqu'elle n'aura pas été adressée dans les délais fixés. Il en sera de même lorsque les stocks de la société MASH PRODUCTION ne sont plus disponibles. En cas de force majeure et/ou en raison d'impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux délais de la commande et d'une manière générale aux conditions d'exercice de son activité, la société MASH PRODUCTION se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d'assurer un usage identique.
1.3 - Annulation de commande :
Toute annulation de commande pour quelque cause que ce soit effectuée à moins d'une semaine du 1er jour de montage/livraison restera due. En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété du à la société MASH PRODUCTION.

Article 2 - PRIX - MAJORATION :
2.1 - Prix :
Le prix des produits/services est fixé sur DEVIS, ou à titre indicatif, dans les catalogues ou les conditions tarifaires fournis par la société MASH PRODUCTION.
2.2 - Majoration de prix :
Tout produit ou service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :
- Des coûts liés à une réduction des délais de montage/démontage contractuels (préalablement acceptée par la société MASH PRODUCTION).
- Des coûts de main-d'oeuvre supplémentaire si le montage, le démontage, la livraison/l'enlèvement sont effectués soit après le début de la manifestation, de l'événement, ou de l'opération, soit un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures ouvrables ;
- Des coûts supplémentaires supportés par la société MASH PRODUCTION si, pour les produits et/ou les services concernés, le site d'installation n'est pas accessible à une semi-remorque et/ou à un chariot élévateur et/ou si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et/ou si la zone de montage démontage est occupée par des tiers et/ou du matériel ;
- Et/ou des coûts de transport et de main d'oeuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement et le lieu de livraison (installation / montage / prestation) est supérieure au forfait applicable.
- Des coûts liés à des modifications, après la commande, de la réglementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes (service de police, pompiers ou autres).
- En cas d'intempérie (supplément des couts de transports, de personnel et de location de chariot).


Article 3 - SITE - RESPECT DES NORMES :
3.1 - Site :
Le CLIENT s'engage à garantir la société MASH PRODUCTION que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est (sont) conforme(s) :
- Aux conditions d'exploitation la société MASH PRODUCTION, et notamment sera libre d'accès et de toute présence de tiers à la société MASH PRODUCTION et/ou de matériel appartenant à des tiers pendant les périodes de montage et de démontage,
- Aux conditions légales et réglementaires (de sécurité, d'éclairage...) en vigueur pour l'opération projetée.
Le CLIENT garantit le prestataire que le propriétaire ou l'exploitant du site où se déroule la manifestions / événement a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé. Le CLIENT s'engage également à fournir à la société MASH PRODUCTION, au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour d'installation, le détail des contraintes du site (réseau sous terrain/aérien, résistance du sol,…) et les précautions, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées. Le CLIENT fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l'exploitant du site où se déroule la manifestions / événement, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par la société MASH PRODUCTION dans les règles de l'art et (i) garantira la société MASH PRODUCTION contre toute réclamation (ii) supportera seul les frais de remise en état. Le changement de site donnera lieu à une modification de la commande (nouvelle offre).

3.2 - Respect des normes :
Utilisées dans le cadre de la manifestation relative à la mise en place et à l'exploitation du matériel commandé. Il s'engage, à relever et garantir la société MASH PRODUCTION de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions susvisées. Et notamment, en cas d'annulation ou d'interruption de la manifestation pour défaut d'autorisation conforme, le client restera tenu au paiement intégral de la prestation, quel que soit le motif allégué par les autorités compétentes. Le CLIENT demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d'un défaut d'autorisation, sans qu'il puisse rechercher la responsabilité de la société MASH PRODUCTION pour quelle que cause que ce soit.

Article 4 - RESPONSABILITÉ - ASSURANCES - FRAIS DE REMISE EN ÉTAT - DÉPÔT DE GARANTIE :
A compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution. Pendant tout le temps où le matériel loué sera sous sa garde, le CLIENT souscrira, à ses frais une police « TOUT RISQUE DOMMAGE ». Pendant cette période la société MASH PRODUCTION décline toute responsabilité concernant les documents, objets, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le CLIENT. En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur à neuf. Il est strictement interdit d'apposer du scotch, des agrafes, des affiches, et/ou de faire des trous sur les planchers, praticables, poutres scénique…..(liste non exhaustif. ).
En cas de non respect, il sera facturé en outre, au CLIENT, un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d'entretien permettant la réutilisation du matériel par la société MASH PRODUCTION. Et dans le cas où, à l'occasion de la commande la responsabilité de la société MASH PRODUCTION serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante.

4.1 - Assurances - Responsabilité civile :
Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués, et communiquera à première demande de la société MASH PRODUCTION son tableau de garanties.

Article 5 - OBLIGATIONS DIVERSES :
5.1 - Utilisation :
Le CLIENT s'engage :
- A utiliser le matériel par du personnel habilité.
- A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l'entretien normal nécessaire, à le maintenir et à le restituer en bon état d'usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d'utilisation spécifiques, et mises en garde appropriées de la société MASH PRODUCTION dont il reconnaît avoir pris connaissance notamment dans les PRESENTES, les fiches techniques, et/ou les documents qui lui ont été remis à la livraison ;
- A n'y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit-elle ;
- A l'utiliser dans des lieux couverts, à l'abri des infiltrations d'eau réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé ;
- A laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant de la société MASH PRODUCTION ou personne mandatée par ce dernier et à prendre toute mesure utile pour faciliter leur mission ;
- A le restituer à la société MASH PRODUCTION libre de tout objet.

5.2 - Défaut - Retard de restitution :
Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. En outre, et sans mise en demeure préalable, la société MASH PRODUCTION pourra en reprendre possession au moyen d'une simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Nice.
5.3 - Propriété :
Le matériel loué par la société MASH PRODUCTION demeure son entière propriété.